Achat immobilier : Les impôts et les frais.

Levante Résidences
Agence immobilière francophone
à Alzira – Xativa

Lorsque vous achetez un bien immobilier en Espagne vous vous engagez à régler les taxes, frais et impôts liés à cet achat.

Dans les pays européens Francophones, nous avons une expression générique qui regroupe l’ensemble de ces frais, ce sont les « frais de notaire ». Ici en Espagne, ces frais vont être libellés séparément :

• L’ITP = impôt sur les transmissions patrimoniales 

Lors d’un achat immobilier vous devez régler l’impôt sur les transmissions patrimoniales, le notaire s’occupe de vous communiquer le montant, de collecter la somme au moment de la signature et de la transmettre directement au service des impôts (l’Hacienda), son pourcentage varie en fonction de la communauté autonome dans laquelle se trouve la propriété.

Quelques exemples d’ITP (de caractère général) appliqués pour l’année 2019 :

• Comunidad Valenciana : 10%
• Comunidad de Cataluña : 10% (11% pour les biens de plus d’un million d’euros)
• Comunidad de Andalucía : de 8 à 10% selon le prix du bien
• Comunidad de Madrid : 6%

• Les frais d’enregistrement au registre des propriétés

Le registre de la propriété est l’institution publique espagnole en charge de l’inscription et de la gestion de l’information foncière : cette institution a pour but de renforcer la sécurité juridique immobilière, elle a pour objet l’enregistrement de la création, de la transmission ou de la modification des droits immobiliers. Pour faire enregistrer votre achat vous devrez vous acquitter de certains frais.
Les frais d’inscription dépendent du prix d’achat. (Vous pouvez estimer environ 200€ pour une propriété achetée 70000€, 300€ pour une propriété achetée 150000€), ces frais sont majorés en cas d’hypothèque.

• Les frais d’écriture par le notaire

Dans cette section, nous parlons donc des émoluments du notaire pour la rédaction de l’acte, en Espagne, il existe plusieurs possibilités : lorsque l’on utilise le terme « segun ley » (selon la loi), la plus grande partie des frais est attribuée au vendeur. Dans la pratique, il arrive souvent que les frais soient partagés de moitié entre vendeur et acquéreur. Et enfin, selon négociation, les frais peuvent totalement être à la charge de l’acquéreur. Mieux vaut prévoir les conditions au moment de la signature du compromis de vente.

Les honoraires du notaire dépendent du prix d’achat. (Vous pouvez estimer environ 500€ pour une propriété achetée 70000€, 700€ pour une propriété achetée 150000€), ces frais sont majorés en cas d’hypothèque.

Le notaire peut aussi gérer l’inscription de l’achat au registre des propriétés et dans ce cas là, il facturera à l’acquéreur ce que l’on appelle des frais de Gestoria.

• Autres frais

Si vous avez recours à un prêt immobilier, en plus des frais supplémentaires d’enregistrement et de rédaction, la banque vous demandera certainement de régler les frais de « Tasación » (La tasación est une estimation réalisée par un professionnel externe qui permet à la banque de connaître sa valeur réelle – en dehors du prix d’achat – pour s’assurer un minimum de garantie).

Si vous passez par une agence immobilière, vous aurez très probablement des honoraires à payer. En Espagne, il n’existe pas de règle, ni d’obligation d’affichage alors n’hésitez pas à vous renseigner avant d’effectuer la visite.

Et enfin, lorsque vous achetez un bien immobilier en Espagne, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour sécuriser son achat immobilier. Leurs honoraires varient généralement aussi en fonction du prix d’achat.